Modèles de contrats télévision

La loi rend obligatoire la conclusion d'un contrat écrit. Celui-ci précise les conditions dans lesquelles l’auteur cède ses droits au producteur.

Télévision - fiction: bible littéraire (153 Ko)
option (55 Ko)
option œuvre préexistante (56 Ko)
auteur Réalisateur (143 Ko)

œuvre préexistante (152 Ko)
scénario épisode de série ou mini série (145 Ko)
scénario film unitaire (145 Ko)
note d'information : accord vidéo SACD USPA SDRM SCELF (18/12/2006) (41 Ko)
Télévision - captation: ballet (139 Ko)
mise en scène (140 Ko)
œuvre musicale (146 Ko)
pièce de théâtre (137 Ko)
Télévision - série d'animation: bible graphique (165 Ko)
bible littéraire (176 Ko)
option (58 Ko)
réalisation (162 Ko)
scénario / dialogues / épisode de série (166 Ko)
Divers: définition de la rémunération de la bible (32 Ko)

Vos contacts

SACD - Pôle Relations Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55
audiovisuel@sacd.fr
Horaires : lundi au jeudi 9h/18h et le vendredi 9h/17h