Les critères d’éligibilité

• le festival doit programmer des œuvres de fiction d’expression française : unitaires, séries, mini séries..
• le festival doit se dérouler sur un minimum de 2 jours,
• le festival doit pouvoir justifier du soutien d’autres partenaires,
  
  

Comment faire une demande de soutien à l’action culturelle ?

Les dossiers de demande de soutien doivent être composés des éléments suivants :

• une lettre de demande de soutien,
• un dossier de présentation de la manifestation,
• un budget prévisionnel et un plan de financement,
• un bilan de l'édition précédente accompagné d'un bilan financier,
• le formulaire à télécharger ci-contre.
  Ce document dûment complété est indispensable pour la présentation du dossier en commission.
  
  

Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Date limite de dépôt de dossiers pour les manifestations ayant lieu en 2013 : 30 novembre 2012

Les dossiers de demande de soutien devront parvenir par courrier postal à l’attention de Christine Coutaya à l’adresse suivante :
SACD - Service de l'action culturelle
11 bis rue Ballu
75442 Paris Cedex 09
FRANCE

Instruction des dossiers

Après réception et examen des demandes par la chargée de dossier, les dossiers sont soumis au Conseil d’Administration. Vous serez informé(e) par courrier de la suite donnée à votre demande au plus tard un mois après la réunion du Conseil d’Administration, ses décisions n’étant pas motivées.

Versement de la subvention

Le versement de la subvention est effectué en 2 fois : une première partie est versée à la signature de la convention de partenariat et la deuxième partie à la réception du bilan moral et financier. Toute demande de renouvellement de subvention ne pourra être examinée qu’en connaissance de ce bilan.