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Demandes d'autorisation spectacle vivant
Toute utilisation d’une œuvre doit être soumise à l’autorisation préalable de l’auteur et ouvre droit à rémunération.
- Demandes d'autorisation spécifiques pour les exploitations professionnelles
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démarche en ligne téléchargez le fichier Word (37 Ko)et retournez-le par mail dûment rempli à : dsv.dapro@sacd.fr
par envoi postal
imprimez la version PDF du formulaire (170 Ko)et retournez-le dûment remplie par courrier à :
SACD - Direction du Spectacle Vivant
11 bis rue Ballu
75442 Paris Cedex 09 - Pour une demande de prolongation d'autorisation
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démarche en ligne
complétez le fichier Word (30 Ko)et retournez-le par mail dûment rempli à dsv.dapro@sacd.fr
par envoi postal
imprimez la version PDF du formulaire (120 Ko)et retournez-le dûment rempli par courrier à :
SACD - Direction du Spectacle Vivant
11 bis rue Ballu
75442 Paris Cedex 09
Dans tous les cas, n'oubliez pas de joindre les pièces nécessaires à votre demande.
Rappel : la présente demande ne vaut pas autorisation. - Demandes d'autorisation pour troupes amateurs (fédérées ou non fédérées)
- Avignon Off 2011
Vos Contacts
SACD - Pôle Relations Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55
spectaclevivant@sacd.fr
Horaires : lundi au jeudi 9h/18h et le vendredi 9h/17h















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